JORF n°0146 du 25 juin 2021

Décision n°2021/78 du 2 juin 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 25 mai 2021 de M. Nicolas TRUELLE, directeur général de la Fondation des Apprentis d'Auteuil, demandant la désignation d'un garant pour le projet de réaménagement et développement du site historique de la Fondation des Apprentis d'Auteuil, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable

Résumé Marie-Claire Eustache et Barbara Serrano supervisent la concertation pour le projet de réaménagement du site de la Fondation Apprentis d'Auteuil.

Mmes Marie-Claire EUSTACHE et Barbara SERRANO sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de réaménagement et développement du site historique de la Fondation Apprentis d'Auteuil.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno