Article 1
Mme Nicole KLEIN et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de data centers sur les communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux (91).
1 version
JORF n°0030 du 4 février 2021
Décision n°2021 / 7 du 27 janvier 2021
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Emmanuel MERCIER, représentant la société Logistics Capital Partner France (LCP FR DC1), et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice concertation de RTE, en date du 22 décembre 2020, relatif au projet de data centers sur les communes de Corbeil-Essonne et du Coudray-Montceaux (91) ;
Considérant que ce projet comporte des enjeux sociaux-économiques majeurs et environnementaux et d'aménagement du territoire locaux, justifiant une concertation préalable du public dans le cadre de l'article L. 121-17 du code de l'environnement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présidente,
C. Jouanno