La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 28 janvier 2021 de M. Michel CHARTON, président de TOTAL Raffinage France, dument habilité par son partenaire industriel Total-Corbion, relatif au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants sur le site de TOTAL GRANDPUITS sur la commune de NANGIS ;

Vu le courrier du 2 février 2021 de M. Marc GUILLAUME, préfet de la région Ile-de-France, indiquant que l'unité PYROLYSE constitue un projet distinct, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, du projet formé par les unités de production PLA et BIOJET-SMR,

Considérant que :

- les enjeux et impacts socio-économiques et environnementaux attachés au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants sont majeurs et d'intérêt national ;

- en application de l'article L. 121-15-1, la concertation préalable permet notamment de débattre des objectifs d'un projet, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire ;

- le projet PYROLYSE et le projet PLA et BIOJET-SMR, font l'objet respectivement d'une demande de désignation de garant au titre de l'article L. 121-15-1 du code de l'environnement et d'une saisine au titre de l'article L. 121-8 du même code par TOTAL, en date du 28 janvier 2021 ;

- dans ces conditions, les participations du public sur ces deux projets mériteraient d'être coordonnées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 3 février 2021.

La présidente,

C. Jouanno