JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Décision n°2021-21 du 22 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie des 25 juin et 13 juillet 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie

Résumé L'Institut toulousain d'ostéopathie peut continuer à former des ostéopathes pendant cinq ans, accueillant jusqu'à 600 étudiants par an.

L'agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2021 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement dispose d'un site principal au 90, rue du Village d'Entreprise, 31670 LABEGE, et des sites secondaires suivants :
Site secondaire permanent n° 1 : 21, rue du Village-Entreprise, 31670 LABEGE.
Site secondaire permanent n° 2 : 221, rue Jean-Rostand, 31670 LABEGE.
Site secondaire permanent n° 3 : 7, rue Caraman, 31000 TOULOUSE.
Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 600 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, Adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert