JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Décision n°2021-20 du 22 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie des 8 et 13 juillet 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOSTEO Lyon)

Résumé L'école d'ostéopathie de Lyon a son autorisation renouvelée pour 5 ans, et peut former jusqu'à 600 étudiants chaque année.

L'agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOSTEO Lyon) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2021 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement est situé au 13, chemin du Petit-Bois, Campus Lyon Ouest Ecully, 69130 Ecully, et dispose de deux extensions : Campus Lyon Tech La Doua au 4, rue de La Doua, 69100 Villeurbanne, et Campus Berges du Rhône : 45, rue du Pr-Grignard, 69007 Lyon.
M. Jean CANETOS est le représentant légal et M. Karim KEBAILI-COMMIER est le directeur de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 600 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 10 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, Adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert