JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Décision n°2021-17 du 22 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie des 8 et 13 juillet 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand

Résumé L'école d'ostéopathie IFSO Vichy Clermont-Ferrand peut continuer à former 100 étudiants par an pendant cinq ans.

L'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2021 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement est situé au pôle universitaire Lardy - Annexe Gallieni - 4, rue Général-Gallieni, 03200 VICHY, et dispose de locaux au 1, avenue des Célestins à Vichy.
M. Luc BOUSSION est le représentant légal et le M. Julien LIVERTOUT est le directeur de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 100 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 15 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est affichée publiquement dans le Journal officiel de la République française

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service Adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert