La Commission nationale du débat public,

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 19 novembre 2021 de M. Alain ANZIANI, président de BORDEAUX Métropole, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de transport par câble sur les communes de BORDEAUX, CENON et LORMONT, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement Covid-19 ;

Vu la décision n° 2021/144/PERIODE DE RESERVE ELECTORALE/1 du 3 novembre 2021, adoptant le document de positionnement de la CNDP en matière de droit à l'information et à la participation du public en période électorale et pré-électorale ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu l'arrêté 2021-BM 1066 de BORDEAUX Métropole en date du 26 novembre 2021, décidant d'assujettir le projet de transport par câble sur les communes de BORDEAUX, CENON et LORMONT à étude d'impact environnementale,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 1er décembre 2021.

La présidente,

C. Jouanno