Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-603 du 26 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'une fréquence par un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A79 ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par les comités territoriaux de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et Dijon, ainsi que les avis des comités sur la recevabilité de la demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La candidature de la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 mai 2021.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre