JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Décision n°2021-05 du 22 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie des 18 juin et 13 juillet 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément du Collège ostéopathique de Provence

Résumé Le Collège ostéopathique de Provence peut continuer à former des étudiants en ostéopathie pour cinq ans, avec des places pour 520 étudiants.

L'agrément du Collège ostéopathique de Provence (COP Aix Marseille) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2021 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement est situé au 50, rue Louis-Grobet, 13001 MARSEILLE, et dispose de deux extensions au 2, rue Le-Corbusier ; immeuble Centraix, AIX-EN-PROVENCE, et au 118, route de Grenoble, Fondation Edith Seltzer, BRIANCON.
M. Gilles DAVIN est le représentant légal et le directeur de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 520 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 30 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera annoncée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service Adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert