Le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2012-587 du 24 juillet 2012 du Conseil, reconduite par la décision n° 2017-PF-05 du 7 juin 2017, autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM ;

Vu la décision n° 2013-812 du 18 décembre 2013 du Conseil, reconduite par la décision n° 2018-PF-02 du 29 août 2018, autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et l'association Faa'a Taui FM ;

Vu le courrier en date du 3 septembre 2019 par lequel l'association Faa'a Taui FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française d'une demande de changement de nom de service ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 26 décembre 2019,

Décide :

Fait à Papeete, le 5 février 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française :

Le président,

J.-Y. Tallec