Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-50 du 15 janvier 2008 du Conseil, reconduite par la décision n° 2012-DI-26 du 25 juin 2012 du comité, reconduite par la décision n° 2016-DI-28 du 12 juin 2017 du comité, autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac ;

Vu le courrier en date du 20 septembre 2020 par lequel l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Dijon, le 7 octobre 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

M. Heinis