JORF n°0287 du 27 novembre 2020

Décision n°2020-799 du 18 novembre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 16 octobre 2020 par laquelle la SAS Alti'R sollicite du Conseil l'abrogation de l'autorisation qui lui a été délivrée par décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 dans la zone du Puy-en-Velay ;

Considérant ce qui suit :

1. Par lettre du 16 octobre 2020, la SAS Alti'R déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone du Puy-en-Velay ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Alti'R et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre