JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Décision n°2020-788 du 10 novembre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Radio Kréol FM du 7 septembre 2020 faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 100,1 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de La Plaine-des-Palmistes par la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016, pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Radio Kréol FM déclare renoncer à l'exploitation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de La Plaine-des-Palmistes ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kréol FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre