Article 1
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Retournac définies à l'annexe de la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 sont remplacées par les caractéristiques de l'annexe de la présente décision.
1 version
JORF n°0285 du 25 novembre 2020
Décision n°2020-783 du 10 novembre 2020
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 novembre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre