Article 1
L'annexe V de la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiée est abrogée.
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JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Décision n°2020-760 du 4 novembre 2020
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2020-96 du 5 février 2020, modifiée par la décision n° 2020-481 du 15 juillet 2020, autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse ;
Vu la demande de la société Opemux RNT ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 novembre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre