JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Décision n°2020-752 du 4 novembre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-968 du 21 novembre 2006, reconduite par la décision n° 2011-TO-29 du 30 juin 2011 et rectifiée par la décision n° 2012-TO-40 du 18 avril 2012, autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2016-TO-23 du 23 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Lodève.
Zone géographique mise en appel : Clermont-l'Hérault.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Saint-André-de-Sangonis (34).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lodève et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 novembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre