La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier de M. Patrick MALET, maire de Saint-Louis, donnant son accord au président de la région Réunion pour l'organisation d'une concertation préalable avec garant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Dominique FORNEL, vice-président, agissant par délégation du président de la région Réunion, en date du 14 mai 2020, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de sécurisation de la RN n° 5, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 mai 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant l'épidémie covid-19 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Renée AUPETIT et M. Philippe MASTERNAK sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de sécurisation de la RN n° 5, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno