Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCAI/2018275-0001 du 2 octobre 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de télévision du Conflent ;

Considérant que, selon la décision n° 2011-1391 modifiée du 29 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est autorisé, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Urbanya ; qu'il ressort de l'arrêté n° PREF/DCL/BCAI/2018275-0001 que le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est dissous ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone d'Urbanya dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision du Conflent est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 29 novembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre