Article 1
Les décisions n° 2020-156, n° 2020-175 et n° 2020-215 du 5 février 2020 sont abrogées.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 10 juin 2020 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité à l'égard de la SARL HR Consulting, société autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé OKLM Radio sur les zones Paris intermédiaire (canal 6D), Marseille étendu (canal 5B) et Nice intermédiaire (canal 11C) ;
Considérant ce qui suit :
- la SARL HR Consulting fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 10 juin 2020 ;
- ce dernier est exécutoire ;
- il y a donc lieu d'abroger les autorisations accordées à la SARL HR Consulting d'exploiter les ressources radioélectriques sur les zones Paris intermédiaire, Marseille étendu et Nice intermédiaire ;
Après avoir délibéré,
Décide :
Les décisions n° 2020-156, n° 2020-175 et n° 2020-215 du 5 février 2020 sont abrogées.
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La présente décision sera notifiée à la SARL HR Consulting et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre