La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçue le 19 décembre 2019 de Mme Martine VASSAL, présidente de la métropole, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, demandant à la CNDP de déterminer les modalités de participation du public à mettre en œuvre pour le projet de prolongement de la ligne 2 du métro de la métropole Aix-Marseille-Provence, depuis Dromel vers l'Est de Marseille ;

Considérant que :

- le projet dont la Commission nationale du débat public est saisie s'inscrit dans un projet plus large de développement des réseaux de transports en commun visant à favoriser l'intermodalité et à améliorer les services rendus au public ;

- le dossier de saisine ne répond pas aux exigences de l'article L. 121-8 du code de l'environnement, dans la mesure où il ne présente pas les objectifs et caractéristiques du projet, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 5 février 2020.

La présidente,

C. Jouanno