JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Décision n°2020-128 du 4 novembre 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier et le dossier annexé de M. Yann Vincent, directeur général de la société Automotive Cells Company SE, en date du 2 novembre 2020, saisissant la CNDP à propos du projet GIGAFACTORY de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62) ;

Considérant que :

- ce projet comporte des enjeux environnementaux et socio-économiques significatifs ;

- conformément à l'article L. 121-1-A du code de l'environnement, la participation du public doit être préalable au dépôt de la demande d'autorisation du projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

Article 2

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

Article 3

Les garants de la concertation préalable seront nommés ultérieurement.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2020.

La présidente,

C. Jouanno