La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu sa décision n° 2020/98/REC SOLAR/1 du 2 septembre 2020 décidant de l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques REC SOLAR ;

Vu la dossier de concertation préalable proposé par le maître d'ouvrage le 2 novembre 2020 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Considérant que, afin de permettre à toute personne de pouvoir participer à la concertation préalable, celle-ci devra prévoir des modalités complémentaires aux seules modalités numériques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 4 novembre 2020.

La présidente,

C. Jouanno