La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 28 février 2019, de M. Olivier RIVIERE, premier vice-président de la région Réunion ;
Vu le schéma d'aménagement de La Réunion approuvé en novembre 2011 actant le principe d'un réseau régional de transport guidé ;
Vu le schéma régional des infrastructures de transport approuvé en octobre 2014 ;
Vu sa décision n° 2019/41/RUNRAIL/1 du 6 mars 2019 décidant d'organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission nationale et désignant Mmes Renée AUPETIT et Dominique de LAUZIERES comme garantes de ce processus ;
Vu le dossier de concertation transmis le 26 avril 2019, par M. Mohamed AHMED, directeur général des services de la région Réunion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion est suffisamment complet pour engager la concertation.
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La Commission nationale prend acte des modalités de la concertation et du calendrier envisagés par le maître d'ouvrage. La concertation se tiendra du 27 mai au 6 juillet 2019.
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Le maître d'ouvrage veillera à ce que ce dispositif de concertation soit parfaitement articulé avec celui du projet de tram TAéO porté par la communauté intercommunale du Nord Réunion.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2019.
La présidente,
C. Jouanno