Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2011-1405 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu le courrier du 31 juillet 2019 par lequel le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) demande la modification des canaux attribués pour la zone de Fenouillet, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Considérant que les perturbations rencontrées sur la zone de Fenouillet dans la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique impliquent de changer les fréquences utilisées ; qu'il y a donc lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 novembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre