JORF n°0157 du 9 juillet 2019

Décision n°2019-305 du 26 juin 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2019-29 du 27 février 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2019 ;

Vu la décision n° 2019-125 du 24 avril 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2019 ;

Vu la demande formulée le 10 avril 2019 par la société Radio France concernant la modification de l'horaire de diffusion de certaines des émissions d'expression directe attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale et programmées sur l'antenne de France Inter entre le 29 juin et le 24 août 2019 ;

Vu les courriers électroniques des 2, 5, 7, 13, 14, 18 et 21 juin 2019 par lesquels la CGT-FO, la CFDT, l'UNAPL, l'U2P, le MEDEF, la Coordination rurale, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA ont donné leur accord à cette proposition ;

Considérant ce qui suit :

Les organisations syndicales et professionnelles concernées ont donné leur accord à la proposition de la société nationale de programme Radio France de diffuser vers 14 h 55 au lieu de 19 h 55 les émissions attribuées à la CGT-FO, la CFDT, l'UNAPL, l'U2P, le MEDEF, la Coordination rurale, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA, programmées respectivement les samedis 29 juin, 6, 13, 20 et 27 juillet, 3, 10, 17 et 24 août 2019 sur le service France Inter ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'émission attribuée à la CGT-FO sur le service de radio France Inter le samedi 29 juin 2019 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 24 avril 2019 est remplacée par une émission programmée le même jour et sur la même antenne vers 14 h 55.
L'émission attribuée à la CFDT sur le service de radio France Inter le samedi 6 juillet 2019 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 24 avril 2019 est remplacée par une émission programmée le même jour et sur la même antenne vers 14 h 55.
L'émission attribuée à l'UNAPL sur le service de radio France Inter le samedi 13 juillet 2019 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 24 avril 2019 est remplacée par une émission programmée le même jour et sur la même antenne vers 14 h 55.
L'émission attribuée à l'U2P sur le service de radio France Inter le samedi 20 juillet 2019 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 24 avril 2019 est remplacée par une émission programmée le même jour et sur la même antenne vers 14 h 55.
L'émission attribuée au MEDEF sur le service de radio France Inter le samedi 27 juillet 2019 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 24 avril 2019 est remplacée par une émission programmée le même jour et sur la même antenne, vers 14 h 55.
L'émission attribuée à la Coordination rurale sur le service de radio France Inter le samedi 3 août 2019 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 24 avril 2019 est remplacée par une émission programmée le même jour et sur la même antenne, vers 14 h 55.
L'émission attribuée à la CFTC sur le service de radio France Inter le samedi 10 août 2019 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 24 avril 2019 est remplacée par une émission programmée le même jour et sur la même antenne, vers 14 h 55.
L'émission attribuée à la CFE-CGC sur le service de radio France Inter le samedi 17 août 2019 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 24 avril 2019 est remplacée par une émission programmée le même jour et sur la même antenne, vers 14 h 55.
L'émission attribuée à l'UNSA sur le service de radio France Inter le samedi 24 août 2019 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 24 avril 2019 est remplacée par une émission programmée le même jour et sur la même antenne, vers 14 h 55.
Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juin 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

R.-O. Maistre