Article 1
Mme Karine BESSES et Mme Chloé CANTON sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de reconstruction du CHU de Rennes.
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JORF n°0267 du 17 novembre 2019
Décision n°2019/157 du 6 novembre 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-17 et suivants ;
Vu le courrier et le dossier annexé adressés le 25 octobre 2019 de Mme Véronique ANATOLE TOUZET, directrice générale du CHU de Rennes, demandant la désignation d'un garant dans le cadre du projet de reconstruction du CHU de Rennes ;
Considérant que ce projet comporte des enjeux socio-économiques locaux, d'aménagements et environnementaux importants,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2019.
La présidente,
C. Jouanno