La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 21 octobre 2019, de M. Bruno GRANJA, président de la SAS Studios Occitanie Méditerranée ;

Considérant que ce projet comporte des enjeux socio-économiques et environnementaux importants ;

Considérant que la rentabilité économique et l'adaptation du projet au territoire doivent être clarifiées ;

Considérant que la notion de projet au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement doit être clarifiée, compte tenu du projet touristique du Domaine de Bayssan, porté par le conseil départemental de l'Hérault et jouxtant le projet du maître d'ouvrage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 6 novembre 2019.

La présidente,

C. Jouanno