La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 123-19 ;

Vu les articles 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le courrier du préfet de Seine-Saint-Denis en date du 8 août 2019, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, demandant à la CNDP la désignation d'un garant au titre de l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour le projet de ZAC du village olympique (93) ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale n° 2018-78, adopté le 24 octobre 2018 ;

Considérant que :

- les enjeux locaux environnementaux, sanitaires, socio-économiques et d'aménagement urbains sont majeurs ;

- il est utile de prévoir des modalités de participation en présentiel à définir par le préfet, organisateur de la participation avec les garants, en complément de la consultation par voie électronique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 4 septembre 2019.

La présidente,

C. Jouanno