Article 1
De prendre acte du bilan des garantes relatif à la concertation préalable sur le projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion.
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JORF n°0221 du 22 septembre 2019
Décision n°2019/138 du 4 septembre 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8, l'article L. 121-9 et l'article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2019/41/RUNRAIL/1 du 6 mars 2019, décidant d'organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission nationale et désignant Mmes Renée AUPETIT et Dominique de LAUZIERES comme garantes de ce processus ;
Vu sa décision n° 2019/90/RUNRAIL/2 du 7 mai 2019, prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation, et demandant au maître d'ouvrage de veiller à ce que ce dispositif de concertation soit parfaitement articulé avec celui du projet de tram TAéO porté par la Communauté intercommunale du Nord Réunion ;
Vu le bilan de Mmes Renée AUPETIT et Dominique de LAUZIERES, garantes de la concertation préalable, établi le 30 juillet 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Ce bilan sera publié sur le site de la Commission nationale du débat public et joint au dossier d'enquête publique.
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Article 3
Mmes Renée AUPETIT et Dominique de LAUZIERES sont désignées comme garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion.
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Article 4
Les garantes établiront un rapport annuel à la date anniversaire de leur désignation, qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2019.
La présidente,
C. Jouanno