L'article 1er de la décision n° 2010-878 modifiée du 16 novembre 2010 susvisée est rédigé comme suit :

« Art. 1. - La commune de Pierrefeu-du-Var (Var) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »

L'annexe de la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 14 novembre 2018 :
Titulaire : la commune de Pierrefeu-du-Var.
Zone principale desservie : Pierrefeu-du-Var.
Site de diffusion : chemin de la Chapelle, Pierrefeu-du-Var.
Altitude maximum de l'antenne : 136 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 290° - 40°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Pignans - ND des Anges. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

La présente décision sera notifiée à la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.