Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du 22 mai 2018 prononçant la liquidation judiciaire de l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire, autorisée à utiliser la fréquence 98,1 MHz sur la zone d'Autun pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing ;

Considérant que l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône le 22 mai ; que ce dernier est devenu définitif ; que, par voie de conséquence, il entraîne la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre ; qu'il y a donc lieu d'abroger l'autorisation accordée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire d'exploiter la fréquence 98,1 MHz dans la zone d'Autun ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 24 octobre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck