JORF n°0167 du 22 juillet 2018

Décision n°2018/60/CAO/1 du 18 juillet 2018

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu la lettre de saisine de M. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 juillet 2018, demandant la nomination d'un garant pour la concertation préalable du projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis, en application de l'article L. 121-17 et selon les modalités de l'article L. 121-16-1,

Considérant que :

Le coût prévisionnel du projet global, incluant le centre aquatique et la passerelle piétonne de franchissement de l'autoroute A1, est inférieur à 150 M€ ;

Les enjeux urbains et sociaux sont importants ;

La procédure de concertation préalable pour la création du centre aquatique olympique sera précédée d'une concertation au titre du code de l'urbanisme pour la création de la ZAC ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article unique

M. Jean-Louis LAURE est désigné garant de la concertation préalable du projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis.

Fait le 18 juillet 2018.

La présidente,

C. Jouanno