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Décision n°2016-551 du 1er juin 2016

fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

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Sélection d'associations de radio pour la diffusion hertzienne

Résumé. La décision annonce les associations de radio sélectionnées pour diffuser des services de radiodiffusion sonore.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-115 du 20 janvier 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Guyane ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Déclaration de recevabilité des candidats pour un appel à candidatures

Résumé. Un appel à candidatures pour des associations de radio a été lancé, et plusieurs associations ont été déclarées recevables.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 janvier 2016 :

Catégorie A

16-AG-A001 Association Audiovisuel Discovery (Mayouri Campus).
16-AG-A002 Association culturelle et éducative Gabriel (Radio Saint Gabriel).
16-AG-A003 Association REAK (Radio Kourou Savanes).
16-AG-A004 Association Bonne nouvelle Guyane (ABNG) (Radio Bonne nouvelle Guyane).
16-AG-A005 Association Aide Aux Jeunes (AAJ) (Radio Educatif de Guyane).
16-AG-A007 Association Adonaï Guyane (Association Adonaï Guyane).

Catégorie B

16-AG-B001 Association Toucan de Kourou (RTL2 Guyane).
16-AG-B002 Association Ouest FM (Ouest FM).

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-551 du 1er juin 2016
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