JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Décision n°2016-551 du 1er juin 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-115 du 20 janvier 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Guyane ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 janvier 2016 :

Catégorie A

16-AG-A001 Association Audiovisuel Discovery (Mayouri Campus).
16-AG-A002 Association culturelle et éducative Gabriel (Radio Saint Gabriel).
16-AG-A003 Association REAK (Radio Kourou Savanes).
16-AG-A004 Association Bonne nouvelle Guyane (ABNG) (Radio Bonne nouvelle Guyane).
16-AG-A005 Association Aide Aux Jeunes (AAJ) (Radio Educatif de Guyane).
16-AG-A007 Association Adonaï Guyane (Association Adonaï Guyane).

Catégorie B

16-AG-B001 Association Toucan de Kourou (RTL2 Guyane).
16-AG-B002 Association Ouest FM (Ouest FM).

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juin 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck