JORF n°0050 du 28 février 2015

DÉCISION n°2015-71 du 25 février 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment l'article L. 462 ;

Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, notamment son article 3 ;

Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux ;

Vu la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants du Conseil général adressées au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le Préfet de Mayotte le 18 février 2015 ;

Vu l'arrêté modificatif n° 2015-2095 fixant la liste des binômes de candidats aux élections départementales du 24 mars 2015 ;

Vu les échanges par messages électroniques avec la préfecture de Mayotte les 23, 24 et 25 février 2015 permettant de déterminer la liste des partis et groupements politiques, présentant des candidats au premier tour des élections départementales à Mayotte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers départementaux à Mayotte, le 22 mars 2015, soit 2 heures 15 minutes pour les partis et groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher, et 22 minutes 30 secondes pour les autres partis et groupements politiques, est déterminée comme suit, tant pour la radio que pour la télévision :

  1. Partis et groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher :

- Le Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA) : 18 minutes, soit quatre émissions de 4 minutes 30 secondes.
- Mouvement pour le développement de Mayotte (MDM) : 18 minutes, soit quatre émissions de 4 minutes 30 secondes.
- Le Nouveau Centre : 9 minutes, soit deux émissions de 4 minutes 30 secondes.
- Parti socialiste : 18 minutes, soit quatre émissions de 4 minutes 30 secondes.
- Parti Social Mahorais (PSM) : 9 minutes, soit deux émissions de 4 minutes 30 secondes.
- Union des Démocrates et Indépendants (UDI) : 9 minutes, soit deux émissions de 4 minutes 30 secondes.
- Union pour le Renouveau de Mayotte : 9 minutes, soit deux émissions de 4 minutes 30 secondes.
- Union des Nouvelles Forces de la Commune de Sada (UNFCS) : 9 minutes, soit deux émissions de 4 minutes 30 secondes.
- Union pour un Mouvement Populaire (UMP) : 36 minutes, soit huit émissions de 4 minutes 30 secondes.

  1. Autres partis ou groupements politiques :

- Front National : 3 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 1 minute 52 secondes.
- LPA Mayotte : 3 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 1 minute 52 secondes.
- Union pour l'Avenir (UPA) : 3 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 1 minute 52 secondes.
- Union Pour le Développement de Mayotte (UDM) : 3 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 1 minute 52 secondes.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 février 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

O. Schrameck