JORF n°0266 du 17 novembre 2015

DÉCISION n°2015-406 du 16 novembre 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2015-371 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Martinique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique, le 6 décembre 2015, est de 2 heures 30 minutes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 16 minutes 40 secondes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en trois interventions d'une durée égale de 5 minutes 33 secondes :
BA PEYI-A AN CHANS : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.
COMBAT OUVRIER : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.
GRAN SANBLÉ POUR FAIRE RÉUSSIR LA MARTINIQUE : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.
ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.
LA LISTE DEPARTEMENTALE : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.
LA MARTINIQUE AUTREMENT : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.
MARTINIQUE CITOYENNE NOU TOUT'KAPAB : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.
MOUVEMENT DES TRAVAILLEURS ET PEUPLES SANS VOIX DE MARTINIQUE : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.
NOU PEP LA : 16 minutes 40 secondes, soit trois émissions de 5 minutes 33 secondes.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck