JORF n°0266 du 17 novembre 2015

DÉCISION n°2015-402 du 16 novembre 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;

Vu le décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;

Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2015-369 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse les 6 et 13 décembre 2015 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse, le 6 décembre 2015, est de 2 heures 30 minutes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 12 minutes 30 secondes à la télévision et à la radio. Cette durée est répartie, comme suit, en deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
A CORSICA IN CUMUNU - PCF - FRONT DE GAUCHE : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
CORSICA LIBERA : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
DEBOUT LA FRANCE : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
FEMU A CORSICA SIMEONI ANGELINI : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
FRONT NATIONAL CORSE AVEC MARINE LE PEN : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
JOSE ROSSI 2015 : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
LA CORSE QUI OSE - CORSIC'ARDITA : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
LA GARANTIE REPUBLICAINE : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
LISTE ORSUCCI - PIERI/LA CORSE A CŒUR : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
PRIMA A CORSICA : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
RASSEMBLER POUR LA CORSE - UNITI PER A CORSICA : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.
RINNOVU : 12 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 6 minutes 15 secondes.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck