Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007 ;

Vu la décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône ;

Vu la lettre du 30 avril 2015 par laquelle la Société anonyme lyonnaise de télévision fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers ;

Considérant que la décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 relative à l'arrêt de la diffusion en mode analogique du service de télévision « Télé Lyon Métropole » a privé d'effets l'annexe 1 de la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 l'autorisant à diffuser en mode analogique dans les zones de Lyon et Caluire-et-Cuire ; qu'aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la Société anonyme lyonnaise de télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service « Télé Lyon Métropole » sur la télévision hertzienne terrestre à Taluyers en mode numérique ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 à compter de la date de délivrance d'une nouvelle autorisation d'usage de la ressource radioélectrique ainsi rendue disponible et proposée dans le cadre de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 8 juillet 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck