Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL OROM à exploiter sur la fréquence 88,5 MHz à Cilaos, un service de radio en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu les procès-verbaux de constat établis les 27 février, 13 octobre et 13 novembre 2014 et le 20 février 2015 à Cilaos pour la fréquence 88,5 MHz par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la SARL OROM de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon l'article 1er de la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011, la SARL OROM est autorisée à émettre sur la fréquence 88,5 MHz à Cilaos ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux des 27 février, 13 octobre et 13 novembre 2014 et du 20 février 2015, qu'en méconnaissance de l'article 1er de la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011, la SARL OROM n'émet aucun programme sur la fréquence 88,5 MHz à Cilaos ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 mai 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck