Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Racines à exploiter sur la fréquence 88 MHz à Saint-Leu un service de radio en modulation de fréquence dénommé « Classique FM » ;

Vu les procès-verbaux de constat établis les 3 octobre et 13 novembre 2014 et le 17 février 2015 à Saint-Leu pour la fréquence 88 MHz par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association Racines de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon l'article 1er de la décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011, l'association Racines est autorisée à émettre sur la fréquence 88 MHz à Saint-Leu ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux des 3 octobre et 13 novembre 2014 et du 17 février 2015 ; qu'en méconnaissance de l'article 1er de la décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011 l'association Racines n'émet aucun programme sur la fréquence 88 MHz à Saint-Leu ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 mai 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck