L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7 (6°), L. 42, L. 42-1, D. 98-6-1 ;

Vu la demande reçue le 14 septembre 2011 de France Télécom tendant à l'abrogation de la décision n° 2006-0745 du 25 juillet 2006 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes lui attribuant l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte ;

Après en avoir délibéré le 4 octobre 2011 ;

Pour les motifs suivants :

Par la décision n° 2006-0745 du 25 juillet 2006, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a autorisé France Télécom à utiliser les fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte pour une durée de vingt ans.

Par courrier reçu le 14 septembre 2011, France Télécom souhaite restituer ses fréquences et demande par conséquent l'abrogation de la décision n° 2006-0745 susmentionnée. En effet, elle indique que d'autres technologies permettent aujourd'hui de répondre plus efficacement aux besoins en service sur l'ensemble du territoire.

Ainsi, l'autorité prend acte que France Télécom souhaite restituer les fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans ce département,

Décide :

Fait à Paris, le 4 octobre 2011.

Le président,

J.-L. Silicani