Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 octobre 2010 susvisé :
― la société N7 TV SAS pour le projet N7 TV.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2010
Décision n°2010-828 du 2 décembre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;
Vu la décision n° 2010-720 du 5 octobre 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nantes ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
Pour le Conseil de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon