Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 2006-822 du 12 décembre 2006 autorisant la société 7L à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier dans le département de l'Hérault ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société 7L par la décision du 12 décembre 2006 susvisée, pour la diffusion du service 7L par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Montpellier (département de l'Hérault) mentionnée en annexe lui est retiré à compter du 20 janvier 2010.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société 7L.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon