Article 1
Mme Marie-José BALLISTA-MOINEAUD est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à partir du 14 novembre 2009.
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JORF n°0275 du 27 novembre 2009
Décision n°2009-712 du 10 novembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon