Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 8 octobre 2008 par laquelle la société AB1 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation n° 2003-314 du 10 juin 2003 ;
Considérant que, par lettre du 8 octobre 2008, la société AB1 déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée à compter du 30 octobre 2008 ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger à cette même date la décision d'autorisation n° 2003-314 du 10 juin 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique est abrogée à compter du 30 octobre 2008.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société AB1 et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon