JORF n°0185 du 9 août 2008

Décision n°2008-512 du 16 juillet 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2008-191 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Lille ;

Vu la décision n° 2008-192 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Meaux ;

Vu la décision n° 2008-193 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Bayonne ;

Vu la décision n° 2008-194 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Dijon ;

Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais, pour le projet « Grand'Place », la société Grand Lille TV, pour le projet « Grand Lille TV », et l'association Télé Lille, pour le projet « Télé Lille », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Lille.

Article 2

La société TV Sud 77, pour le projet « TV 77 » et la société Demain Coquelicot, pour le projet « Demain Coquelicot », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Meaux.

Article 3

La société Dijon Première TV, pour le projet « Dijon Première », et la société TV8 Burgonde, pour le projet « TV8 Burgonde », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Dijon.

Article 4

La société Euskal Telebista SA, pour le projet « ETB 1 », l'association Média-Landes, pour le projet « TV SUD » et la société Pyrénéenne de télévision, pour le projet « TVPI », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Bayonne.

Article 5

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon