Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2008-512 du 16 juillet 2008

fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2008-191 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Lille ;

Vu la décision n° 2008-192 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Meaux ;

Vu la décision n° 2008-193 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Bayonne ;

Vu la décision n° 2008-194 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Dijon ;

Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres pour une chaîne TV locale

Résumé. Trois sociétés et associations sont autorisées à participer à un appel d'offres pour créer une chaîne de télévision locale à Lille.

La Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais, pour le projet « Grand'Place », la société Grand Lille TV, pour le projet « Grand Lille TV », et l'association Télé Lille, pour le projet « Télé Lille », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Lille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres pour une chaîne TV locale

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à participer à un appel d'offres pour une chaîne de télévision locale dans la région de Meaux.

La société TV Sud 77, pour le projet « TV 77 » et la société Demain Coquelicot, pour le projet « Demain Coquelicot », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Meaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres pour une chaîne TV locale

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à participer à un appel d'offres pour une chaîne de télévision locale à Dijon.

La société Dijon Première TV, pour le projet « Dijon Première », et la société TV8 Burgonde, pour le projet « TV8 Burgonde », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Dijon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de projets télévisuels à Bayonne

Résumé. Trois projets de télévision sont sélectionnés pour concourir dans la zone de Bayonne.

La société Euskal Telebista SA, pour le projet « ETB 1 », l'association Média-Landes, pour le projet « TV SUD » et la société Pyrénéenne de télévision, pour le projet « TVPI », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Bayonne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera annoncée aux participants et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-512 du 16 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5