Article 1
L'annexe à la présente décision complète l'annexe 1 à la décision du 10 juin 2003 susvisée.
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JORF n°0172 du 25 juillet 2008
Décision n°2008-501 du 1er juillet 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26 et 44 ;
Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, modifiée notamment par les décisions n° 2006-830 du 19 décembre 2006 et n° 2007-482 du 24 juillet 2007, du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 2
Les émissions doivent commencer dans un délai de trois mois à compter du 1er juillet 2008.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la société France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon