Article 1
Mlle Sophie Elizéon est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2008.
1 version
JORF n°0172 du 25 juillet 2008
Décision n°2008-500 du 10 juin 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon