La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement en son article R. 121-7 ;
Vu la lette de saisine du directeur général de GRT gaz en date du 7 octobre 2008, reçue le 10 octobre 2008, et le dossier joint ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que ce projet revêt un caractère d'intérêt national ;
Considérant que, bien que le gazoduc soit enfoui, ses impacts environnementaux sont néanmoins significatifs ;
Considérant que les servitudes liées au projet ont des impacts économiques,
Décide :
Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 novembre 2008.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes