La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement en son article R. 121-9 ;

Vu la lettre de saisine du directeur général du Port autonome du Havre en date du 13 mai 2008, reçue le 13 mai 2008, et le dossier joint ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que ce projet, assurant la liaison entre le port maritime et le réseau fluvial français et européen, dès la réalisation du canal Seine-Nord Europe, présente un intérêt national ;

Considérant que la nécessité d'un accès sans rupture de charge des nouvelles installations portuaires au réseau de navigation intérieure est mentionnée dans les conclusions de la commission particulière du débat public sur le projet de Port 2000 en date du 17 juin 1998 et que l'opportunité du projet a de ce fait déjà fait l'objet d'un débat ;

Considérant la décision en date du 18 décembre du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire relative au lancement du projet d'un accès fluvial direct entre le nouvel avant-port à conteneurs de Port 2000 et le canal de Tancarville au Havre via la darse de l'Océan, nécessitant la réalisation d'un nouveau chenal et d'une écluse ;

Considérant que les caractéristiques de l'écluse fluviale ont été arrêtées par décision en date du 9 octobre 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Considérant les modalités de la concertation déjà engagée au sein de la Maison de l'Estuaire,

Décide :

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes