La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement en son article R.121-9 ;

Vu la délibération en date du 20 décembre 2007 du conseil de Rennes Métropole relative à l'extension du réseau de métro automatique ;

Vu la lettre de saisine du président de Rennes Métropole en date du 5 mai 2008, reçue le 7 mai 2008, relative au projet de construction d'une deuxième ligne de métro et le dossier joint ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet présenté constitue une extension du réseau de métro automatique de Rennes Métropole ;

Considérant que, si le dossier de présentation fait apparaître l'importance des enjeux et des conséquences de ce projet pour l'agglomération de Rennes, il n'apparaît pas qu'il présente un caractère national au sens de la loi ;

Considérant le bilan de la concertation réalisée à l'occasion de la phase d'études de faisabilité du projet d'extension du réseau de métro automatique et le programme des concertations ultérieures prévues lors de la phase relative aux études opérationnelles du projet,

Décide :

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes